Permis d'aménager n° 02155823B0006 à Sainte-Marie-la-Blanche pour un terrain de 2 576 m², 3 Rue Des Goumerandes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PA n° 02155823B0006
Demandeur
A-N CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2024 à Sainte-Marie-la-Blanche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02155823B0006 porte sur un projet situé 3 Rue Des Goumerandes. A-N CONCEPTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-la-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-la-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-la-Blanche Code postal 21200 Identifiant INSEE 21558
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-N CONCEPTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494095086
- SIRET
- 49409508600034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUNE (21200)
Autres dossiers de A-N CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02155823B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |