Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02105418B0004

Permis d'aménager à Beaune pour 2 153 m² de terrain - 22 Rue Du Faubourg Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE et autorisé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105418B0004, instruit par la commune de Beaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PA n° 02105418B0004

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02105418B0004, délivré le 13 février 2019 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Du Faubourg Saint-Jean, Beaune (21200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOUVEAU ET CIE. L'opération concerne un terrain de 2 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

2 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2019

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU ET CIE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483134680
SIRET: 48313468000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02105418B0004
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 153 m², situé 22 Rue Du Faubourg Saint-Jean, Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU ET CIE et autorisé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 29 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02105418B0004, instruit par la commune de Beaune.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.