Permis d'aménager n° 0214622500001 à Norges-la-Ville pour un terrain de 15 875 m², Route De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2025
Dossier PA n° 0214622500001
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0214622500001 a été délivré le 4 octobre 2025 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dijon. Le demandeur déclaré est SAINTE JEANNE PPC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI351, ZI352, ZI353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433323722
- SIRET
- 43332372200051
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAINTE JEANNE PPC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0214622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |