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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0214622500001

Permis d'aménager à Norges-la-Ville pour 15 875 m² de terrain - Route De Dijon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE JEANNE PPC et autorisé le 4 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214622500001, instruit par la commune de Norges-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2025

Dossier PA n° 0214622500001

Demandeur

SAINTE JEANNE PPC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0214622500001, délivré le 4 octobre 2025 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Dijon, Norges-la-Ville (21490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAINTE JEANNE PPC. L'opération concerne un terrain de 15 875 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZI351, ZI352, ZI353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2025

Surface du terrain

15 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI351 ZI352 ZI353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 875 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTE JEANNE PPC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433323722
SIRET: 43332372200051
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0214622500001
Code commune INSEE	21462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 875 m², situé Route De Dijon, Norges-la-Ville (21490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAINTE JEANNE PPC et autorisé le 4 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0214622500001, instruit par la commune de Norges-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.