Permis d'aménager n° 0214622500001 à Norges-la-Ville pour un terrain de 15 875 m², route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2025
Dossier PA n° 0214622500001
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0214622500001 a été délivré le 4 octobre 2025 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route de Dijon. SAINTE JEANNE PPC porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 875 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZI 351, ZI 352, ZI 353. La voie, route de Dijon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Norges-la-Ville compte 6 permis d'aménager, dont celui-ci. 2 permis d'aménager dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
4 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 875 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINTE JEANNE PPC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
SAINTE JEANNE PPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433323722
- SIRET
- 43332372200051
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SAINTE JEANNE PPC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0214622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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