Permis d'aménager n° 02146215D0001 à Norges-la-Ville, La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier PA n° 02146215D0001
Demandeur
ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02146215D0001 a été délivré le 17 janvier 2016, pour un projet situé La Liberte. Le dossier a été déposé par ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA4, ZA7, ZA8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Liberte
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494687452
- SIRET
- 49468745200016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |