Permis d'aménager n° 02146215D0001 à Norges-la-Ville, La Liberte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2016
Dossier PA n° 02146215D0001
Demandeur
ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02146215D0001 a été délivré le 17 janvier 2016, pour un projet situé La Liberte. Le dossier a été déposé par ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZA 4, ZA 7, ZA 8. Le catalogue recense 6 permis d'aménager à Norges-la-Ville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Liberte
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES, une association déclarée basée à Dijon.
Demandeur
ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494687452
- SIRET
- 49468745200016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 1982
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |