Permis d'aménager n° 02146218D0002 à Norges-la-Ville pour un terrain de 6 584 m², route de Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PA n° 02146218D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02146218D0002, délivré le 5 décembre 2018 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route de Dijon.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 584 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 100, AB 101, AB 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Dijon, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 584 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146218D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 101, AB 102 à Norges-la-Ville (21490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Dijon à Norges-la-Ville (21490)
L’autre dossier recensé route de Dijon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.