Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0216052500001

Permis d'aménager n° 0216052500001 à Sennecey-lès-Dijon pour un terrain de 45 175 m², rue Aristide Berges

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0216052500001

Demandeur

SAINTE JEANNE PPC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0216052500001 a été délivré le 2 février 2026, pour un projet situé rue Aristide Berges. La demande émane de SAINTE JEANNE PPC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 45 175 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2026, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 128, ZA 15, ZA 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Sennecey-lès-Dijon, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager dans 2 communes, depuis une première décision en 2025.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

45 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2025.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2026

Achèvement (DAACT)

29/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/02/2026
Chantier (DOC)
14/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2025

Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Sennecey-lès-Dijon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 128 ZA 15 ZA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennecey-lès-Dijon Code postal 21800 Identifiant INSEE 21605
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 175 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 175 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAINTE JEANNE PPC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dijon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SAINTE JEANNE PPC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433323722
SIRET
43332372200051
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
DIJON (21000)

Autres dossiers de SAINTE JEANNE PPC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0216052500001
Code commune INSEE 21605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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