Le permis d'aménager n° 02146220D0002 a été délivré le 23 février 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue du Chateau d'Eau Derriere Le Colombier. Le projet est porté par la société de promotion immobilière 4.S IMMO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 518 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 109, ZH 121P, ZH 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Chateau d'Eau, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville. 9 permis d'aménager dans 8 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

28 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Norges-la-Ville

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 109 ZH 121P ZH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Colombier

Territoires administratifs

Commune: Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 28 518 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 518 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière 4.S IMMO, une SARL basée à Messigny et Vantoux. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

4.S IMMO

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429602543
SIRET: 42960254300036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MESSIGNY ET VANTOUX (21380)

Autres dossiers de 4.S IMMO

PA n°02148324E0001 Autorisé

Rd 112 - Route de Flacey

Pichanges (21120)

24 déc. 2024

PA n°02150824D0001 Autorisé

rue de la Vie des Bois

Prenois (21370)

04 avr. 2024

PA n°02140823D0002 Autorisé

route de Saussy Domaine de Sainte Anne

Messigny-et-Vantoux (21380)

17 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02146220D0002
Code commune INSEE	21462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZH 109, ZH 121p, ZH 28 à Norges-la-Ville (21490)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02146221D0045 Logement Commencé

Lotissement ""Le Jardin de

Parcelle ZH 109 à Norges-la-Ville (21490)

Nouvelle construction

12/06/2022 124 m² SDP

PC n°02146221D0023 Logement Commencé

Lotissement Le Jardin de C

Parcelle ZH 109 à Norges-la-Ville (21490)

Nouvelle construction

09/12/2021 146 m² SDP

PC n°02146221D0015 Logement Autorisé

Lotissement Le Jardin de C

Parcelle ZH 109 à Norges-la-Ville (21490)

Nouvelle construction

09/12/2021 145 m² SDP

PA n°02146214D0001 Annulé

rue du Chateau d'Eau

Parcelle ZH 121p à Norges-la-Ville (21490)

10/12/2014

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Norges-la-Ville (21490)

L’autre dossier recensé rue du Chateau d'Eau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°02146214D0001 Annulé

rue du Chateau d'Eau

Norges-la-Ville (21490)

10/12/2014

Permis d'aménager de la même période à Norges-la-Ville

PA n°02146214D0001 Annulé

rue du Chateau d'Eau

Norges-la-Ville (21490)

10 déc. 2014

PA n°02146215D0001 Autorisé

La Liberte

Norges-la-Ville (21490)

17 janv. 2016 ECOLE DE TIR SPORTIF DE DIJON NORGES

PA n°02146218D0001 Terminé

Routes de Langres

Norges-la-Ville (21490)

01 oct. 2018 5 833 m² foncier

PA n°02146218D0002 Terminé

route de Dijon

Norges-la-Ville (21490)

05 déc. 2018 6 584 m² foncier

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04 oct. 2025 15 875 m² foncier SAINTE JEANNE PPC

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