Permis d'aménager n° 02146220D0002 à Norges-la-Ville pour un terrain de 28 518 m², Rue Du Chateau D'eau Derriere Le Colombier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PA n° 02146220D0002
Demandeur
4.S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02146220D0002 a été délivré le 23 février 2021 à Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau Derriere Le Colombier. Le projet est porté par 4.S IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 518 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH109, ZH121P, ZH28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Colombier
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4.S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429602543
- SIRET
- 42960254300036
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSIGNY ET VANTOUX (21380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146220D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |