Permis d'aménager n° 02146218D0001 à Norges-la-Ville pour un terrain de 5 833 m², Routes de Langres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 02146218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02146218D0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Routes de Langres.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 833 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2019, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 1, AB 2, AB 270. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020.
L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 833 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 1, AB 2, AB 270 à Norges-la-Ville (21490)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.