Permis d'aménager n° 02146218D0001 à Norges-la-Ville pour un terrain de 5 833 m², Routes De Langres
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 02146218D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Norges-la-Ville (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02146218D0001 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé Routes De Langres.
L'opération concerne un terrain de 5 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB270. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Norges-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Norges-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Norges-la-Ville Code postal 21490 Identifiant INSEE 21462
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02146218D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |