Permis d'aménager n° 02150824D0001 à Prenois, Rue De La Vie Des Bois
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 02150824D0001
Demandeur
4.S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02150824D0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Prenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vie Des Bois. Le projet est porté par 4.S IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Prenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prenois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prenois Code postal 21370 Identifiant INSEE 21508
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4.S IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429602543
- SIRET
- 42960254300051
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de 4.S IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02150824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |