Permis d'aménager n° 02142321B0001 à Montagny-lès-Beaune pour un terrain de 11 051 m², Rue De La Volotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 02142321B0001
Demandeur
BFC PROMOTION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02142321B0001, délivré le 27 septembre 2021 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Volotte. Le dossier a été déposé par BFC PROMOTION HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 051 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C28, C29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Montagny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BFC PROMOTION HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 015950017
- SIRET
- 01595001700069
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de BFC PROMOTION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02142321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |