Permis d'aménager n° 02142323B0001 à Montagny-lès-Beaune pour un terrain de 35 265 m², Rue De La Grande Corvee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PA n° 02142323B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grande Corvee, le permis d'aménager n° 02142323B0001 a été délivré le 21 février 2024 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE146, ZE149, ZE154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Montagny-lès-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02142323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |