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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02142314B0001

Permis d'aménager n° 02142314B0001 à Montagny-lès-Beaune, 8 Rue Des Gravieres Les Mouches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 25 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142314B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PA n° 02142314B0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02142314B0001, délivré le 25 mars 2015 à Montagny-lès-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Des Gravieres Les Mouches. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1066, A995, A994. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Montagny-lès-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

03/12/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

03/12/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagny-lès-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1066 A995 A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouches

Territoires administratifs

Commune: Montagny-lès-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21423
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR

Voir les 115 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272100017
SIRET: 27210001700024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02142314B0001
Code commune INSEE	21423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue Des Gravieres Les Mouches à Montagny-lès-Beaune (21200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR et autorisé le 25 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 3 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02142314B0001, déposé en mairie de Montagny-lès-Beaune.

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