Permis d'aménager n° 02137321E0001 à Mâlain pour un terrain de 1 206 m², 19 Et 21 Rue De L'eglise
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 02137321E0001
Demandeur
IMMOXINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02137321E0001 a été délivré le 23 septembre 2021 à Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Et 21 Rue De L'eglise. Le projet est porté par IMMOXINE.
L'opération concerne un terrain de 1 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1830, A1831, A1832. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Mâlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mâlain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâlain Code postal 21410 Identifiant INSEE 21373
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOXINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393189113
- SIRET
- 39318911300045
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02137321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |