Permis d'aménager n° 02135319D0001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 7 513 m², rue du Pre Omer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PA n° 02135319D0001
Demandeur
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135319D0001 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé rue du Pre Omer. La demande émane de SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 513 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2019. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Pre Omer, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Longecourt-en-Plaine, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois).
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 40. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 513 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE, un syndicat mixte basé à Genlis. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252109434
- SIRET
- 25210943400016
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 40 à Longecourt-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Pre Omer à Longecourt-en-Plaine (21110)
L’autre dossier recensé rue du Pre Omer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.