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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02135319D0001

Permis d'aménager n° 02135319D0001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 7 513 m², Rue Du Pre Omer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE et autorisée le 15 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135319D0001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PA n° 02135319D0001

Demandeur

SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135319D0001 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé Rue Du Pre Omer. La demande émane de SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 513 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Surface du terrain

7 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252109434
SIRET: 25210943400016
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: GENLIS (21110)

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461 Route De Beire Le Fort

11 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02135319D0001
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 513 m², situé Rue Du Pre Omer à Longecourt-en-Plaine (21110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE et autorisée le 15 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02135319D0001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

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