Permis d'aménager n° 02129219D0001 à Genlis pour un terrain de 10 562 m², 461 Route De Beire Le Fort
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PA n° 02129219D0001
Demandeur
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02129219D0001 porte sur un projet situé 461 Route De Beire Le Fort. Le demandeur déclaré est SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252109434
- SIRET
- 25210943400016
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GENLIS (21110)
Autres dossiers de SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02129219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |