Permis d'aménager n° 02135317D0001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 7 513 m², 10 rue du Pre Omer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 02135317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135317D0001 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 10 rue du Pre Omer.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 513 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2018, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Pre Omer, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 40. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 513 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZD 40 à Longecourt-en-Plaine (21110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Pre Omer à Longecourt-en-Plaine (21110)
L’autre dossier recensé rue du Pre Omer depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.