Permis d'aménager n° 02135317D0001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 7 513 m², 10 Rue Du Pre Omer
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PA n° 02135317D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135317D0001 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 10 Rue Du Pre Omer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 513 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD40. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135317D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |