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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0213532600001

Permis d'aménager n° 0213532600001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 1 838 m², Rue Du Chateau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2NOUS et autorisé le 16 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213532600001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PA n° 0213532600001

Demandeur

2NOUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0213532600001, délivré le 16 juillet 2026 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de 2NOUS.

L'opération concerne un terrain de 1 838 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C225, 0C550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

1 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

16/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C225 0C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2NOUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 924784218
SIRET: 92478421800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: THOREY EN PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0213532600001
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 838 m², situé Rue Du Chateau à Longecourt-en-Plaine (21110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2NOUS et autorisé le 16 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0213532600001, déposé en mairie de Longecourt-en-Plaine.

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28 mars 2013 FONCIER CONSEIL SNC

PA n°02135317D0001 Terminé

10 Rue Du Pre Omer

Longecourt-en-Plaine (21110)

04 mai 2017 7 513 m² foncier

PA n°02135319D0001 Terminé

Rue Du Pre Omer

Longecourt-en-Plaine (21110)

15 mai 2019 7 513 m² foncier SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

PA n°02135322D0001 Autorisé

19 Rte De Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

14 juin 2022 1 371 m² foncier

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