Permis d'aménager n° 0213532600001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 1 838 m², rue du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PA n° 0213532600001
Demandeur
2NOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0213532600001, délivré le 16 juillet 2026 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Chateau. La demande émane de 2NOUS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 838 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 225, 0C 550. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Longecourt-en-Plaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 838 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2NOUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Thorey en Plaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
2NOUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924784218
- SIRET
- 92478421800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- THOREY EN PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0213532600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |