Permis d'aménager n° 02135322D0001 à Longecourt-en-Plaine pour un terrain de 1 371 m², 19 Rte De Dijon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PA n° 02135322D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02135322D0001 porte sur un projet situé 19 Rte De Dijon.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Longecourt-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135322D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |