Permis d'aménager n° 02129716B0001 à Gilly-lès-Cîteaux, Rue De Citeaux Chenevieres Des Sauces Bel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PA n° 02129716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02129716B0001 a été délivré le 2 janvier 2017, pour un projet situé Rue De Citeaux Chenevieres Des Sauces Bel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gilly-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2017
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenevieres Des Sauces Bel
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLY-LES-CITEAUX (21640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02129716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 08/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |