Permis d'aménager n° 02129716B0002 à Gilly-lès-Cîteaux, Rue Des Cerisiers - Parc D
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PA n° 02129716B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2016 à Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02129716B0002 porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers - Parc D.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1272, A1274, A1276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gilly-lès-Cîteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS SAINT GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02129716B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |