Permis d'aménager n° 02129723B0001 à Gilly-lès-Cîteaux pour un terrain de 60 728 m², Rue Des Cerisiers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 02129723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02129723B0001 a été délivré le 15 mai 2023, pour un projet situé Rue Des Cerisiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 60 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD117, ZD118, ZD119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Gilly-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gilly-lès-Cîteaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-lès-Cîteaux Code postal 21640 Identifiant INSEE 21297
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 60 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES CEDEX (21701)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02129723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |