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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127324E0001

Permis d'aménager n° 02127324E0001 à Fleurey-sur-Ouche pour un terrain de 38 990 m², Route Departementale 104

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisé le 29 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127324E0001, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PA n° 02127324E0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127324E0001 porte sur un projet situé Route Departementale 104. Le projet est porté par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 990 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA146, AA147, AA164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Fleurey-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

38 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA146 AA147 AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 990 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102735
SIRET: 21210273500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLEUREY SUR OUCHE (21410)

Autres dossiers de COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

PA n°02127325E0002 Autorisé

16 Rue Jean Truchetet

26 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127324E0001
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 990 m², situé Route Departementale 104 à Fleurey-sur-Ouche (21410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE et autorisé le 29 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02127324E0001, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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PA n°02127321E0001 Autorisé

15 Rue De La Cour Des Closes

Fleurey-sur-Ouche (21410)

07 avr. 2022 1 857 m² foncier

PA n°02127322E0001 Autorisé

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02 févr. 2023

PA n°02127325E0001 Autorisé

10 Rue Du Champ Perdrix

Fleurey-sur-Ouche (21410)

09 juil. 2025 1 819 m² foncier

PA n°02127325E0002 Autorisé

16 Rue Jean Truchetet

Fleurey-sur-Ouche (21410)

26 août 2025 1 187 m² foncier COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

PA n°02127325E0003 Autorisé

1B Rue Du Champ Perdrix

Fleurey-sur-Ouche (21410)

31 mars 2026 764 m² foncier

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