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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02127325E0003

Permis d'aménager n° 02127325E0003 à Fleurey-sur-Ouche pour un terrain de 764 m², 1B Rue Du Champ Perdrix

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127325E0003, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PA n° 02127325E0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2026 à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127325E0003 porte sur un projet situé 1B Rue Du Champ Perdrix.

L'aménagement porte sur un terrain de 764 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB372, AB375, AB377. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fleurey-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB372 AB375 AB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	764 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02127325E0003
Code commune INSEE	21273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 764 m², situé 1B Rue Du Champ Perdrix à Fleurey-sur-Ouche (21410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02127325E0003, déposé en mairie de Fleurey-sur-Ouche.

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