Permis d'aménager n° 02127320E0001 à Fleurey-sur-Ouche, Rue De L'aule
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PA n° 02127320E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127320E0001 a été délivré le 23 septembre 2020, pour un projet situé Rue De L'aule.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Fleurey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127320E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |