Permis d'aménager n° 02127321E0001 à Fleurey-sur-Ouche pour un terrain de 1 857 m², 15 Rue De La Cour Des Closes
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 02127321E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02127321E0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 15 Rue De La Cour Des Closes.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 857 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE139. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Fleurey-sur-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleurey-sur-Ouche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurey-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21273
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEUREY SUR OUCHE (21410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02127321E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |