Permis de construire n° 02123118R0202 à Dijon pour 3 264 m² de logement, 4 Boulevard Edme Nicolas Mac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 02123118R0202
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123118R0202, délivré le 1 juillet 2019 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Boulevard Edme Nicolas Mac. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 17 T3, 14 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH180, DH184, DH22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 14 | 17 | 14 | 2 | - | 50 |
| 6,0 % | 28,0 % | 34,0 % | 28,0 % | 4,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123118R0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |