Permis d'aménager n° 02123117R0003 à Dijon pour un terrain de 13 356 m², 10 Bd Des Gorgets
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier PA n° 02123117R0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02123117R0003 a été délivré le 24 janvier 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Bd Des Gorgets. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.
L'opération concerne un terrain de 13 356 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER319, ER409, ER418. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442963120
- SIRET
- 44296312000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |