Permis d'aménager n° 02123117R0002 à Dijon pour un terrain de 1 940 m², 28 Boulevard Francois Pompon
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 02123117R0002
Demandeur
SCI POMPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02123117R0002 a été délivré le 12 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Boulevard Francois Pompon. La demande émane de SCI POMPON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 940 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMPON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830953642
- SIRET
- 83095364200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02123117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |