Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02123117R0002

Permis d'aménager à Dijon pour 1 940 m² de terrain - 28 Boulevard Francois Pompon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI POMPON et autorisé le 12 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0002, instruit par la commune de Dijon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PA n° 02123117R0002

Demandeur

SCI POMPON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02123117R0002, délivré le 12 septembre 2017 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 28 Boulevard Francois Pompon, Dijon (21000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI POMPON. L'opération concerne un terrain de 1 940 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HN128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Surface du terrain

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/09/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 940 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMPON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830953642
SIRET: 83095364200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02123117R0002
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 940 m², situé 28 Boulevard Francois Pompon, Dijon (21000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI POMPON et autorisé le 12 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0002, instruit par la commune de Dijon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.