Permis d'aménager n° 02102124D0002 à Arc-sur-Tille pour un terrain de 9 199 m², Rue Du Moulin Lajus
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 02102124D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02102124D0002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Lajus.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARC SUR TILLE (21560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02102124D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |