Permis d'aménager n° 02102122D0001 à Arc-sur-Tille pour un terrain de 54 716 m², Rue Du Dos D'ane
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PA n° 02102122D0001
Demandeur
SNC ARC ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02102122D0001 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé Rue Du Dos D'ane. Le demandeur déclaré est SNC ARC ETOILE.
L'opération concerne un terrain de 54 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ARC ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900712696
- SIRET
- 90071269600013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02102122D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |