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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02102123D0001

Permis d'aménager n° 02102123D0001 à Arc-sur-Tille, Pres Charles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION et autorisé le 22 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102123D0001, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 02102123D0001

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Charles, le permis d'aménager n° 02102123D0001 a été délivré le 22 novembre 2023 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH80, ZH85, ZS196. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 11 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Arc-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH80 ZH85 ZS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352860639
SIRET: 35286063901858
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHEVIGNY ST SAUVEUR (21800)

Autres dossiers de T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION

PA n°02120923D0002 Autorisé

Le Pre A La Bique

16 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02102123D0001
Code commune INSEE	21021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pres Charles à Arc-sur-Tille (21560).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION et autorisé le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02102123D0001, déposé en mairie d'Arc-sur-Tille.

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PA n°02102121D0001 Commencé

39 Route Nationale

Arc-sur-Tille (21560)

05 juil. 2021 3 144 m² foncier SAS O 39

PA n°02102122D0001 Terminé

Rue Du Dos D'ane

Arc-sur-Tille (21560)

11 oct. 2022 54 716 m² foncier SNC ARC ETOILE

PA n°02102122D0003 Terminé

49 Rue De La Cras

Arc-sur-Tille (21560)

07 déc. 2022 4 534 m² foncier ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

PA n°02102124D0001 Autorisé

28 Rue Du Moulin Lajus

Arc-sur-Tille (21560)

24 déc. 2024 7 926 m² foncier LC2AT

PA n°02102124D0002 Autorisé

Rue Du Moulin Lajus

Arc-sur-Tille (21560)

14 févr. 2025 9 199 m² foncier

PA n°0210212500001 Autorisé

28 Rue De Moulin Lajus

Arc-sur-Tille (21560)

17 févr. 2026 7 926 m² foncier VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

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