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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02102122D0003

Permis d'aménager à Arc-sur-Tille pour 4 534 m² de terrain - 49 Rue De La Cras

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER et autorisé le 7 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102122D0003, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PA n° 02102122D0003

Demandeur

ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02102122D0003, délivré le 7 décembre 2022 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 4 534 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Surface du terrain

4 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/12/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Arc-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 534 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538474180
SIRET: 53847418000030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02102122D0003
Code commune INSEE	21021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 534 m², situé 49 Rue De La Cras, Arc-sur-Tille (21560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER et autorisé le 7 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02102122D0003, instruit par la commune de Arc-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.