Permis d'aménager n° 02102122D0003 à Arc-sur-Tille pour un terrain de 4 534 m², 49 Rue De La Cras
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 02102122D0003
Demandeur
ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02102122D0003, délivré le 7 décembre 2022 à Arc-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 49 Rue De La Cras. Le demandeur déclaré est ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 4 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Arc-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Arc-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21021
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEXANDRE BASSON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538474180
- SIRET
- 53847418000030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02102122D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |