Permis d'aménager n° 01913822D0002 à Meyssac pour un terrain de 36 384 m², A La Sagne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 01913822D0002
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01913822D0002, délivré le 15 novembre 2022 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé A La Sagne. La demande émane de COMMUNE DE MEYSSAC.
L'opération concerne un terrain de 36 384 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI321, AI329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211913801
- SIRET
- 21191380100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEYSSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01913822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |