Permis d'aménager n° 01913820D0001 à Meyssac pour un terrain de 4 343 m², Impasse De Bellerade
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 01913820D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01913820D0001 porte sur un projet situé Impasse De Bellerade.
L'opération concerne un terrain de 4 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Meyssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01913820D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |