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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0191382500003

Permis d'aménager n° 0191382500003 à Meyssac pour un terrain de 18 170 m², 11 Route De La Foucherie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 20 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191382500003, déposé en mairie de Meyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2025

Dossier PA n° 0191382500003

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0191382500003 a été délivré le 20 septembre 2025, pour un projet situé 11 Route De La Foucherie. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYSSAC.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2025

Surface du terrain

18 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913801
SIRET: 21191380100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYSSAC (19500)

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A La Sagne

15 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191382500003
Code commune INSEE	19138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 170 m², situé 11 Route De La Foucherie à Meyssac (19500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 20 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191382500003, déposé en mairie de Meyssac.

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15 nov. 2022 36 384 m² foncier COMMUNE DE MEYSSAC

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08 nov. 2023 COMMUNE DE MEYSSAC

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