Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01913823D0001

Permis d'aménager n° 01913823D0001 à Meyssac, Place Du Jet D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913823D0001, déposé en mairie de Meyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PA n° 01913823D0001

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01913823D0001 a été délivré le 8 novembre 2023 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du Jet D'eau. La demande émane de COMMUNE DE MEYSSAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913801
SIRET: 21191380100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYSSAC (19500)

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15 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01913823D0001
Code commune INSEE	19138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Jet D'eau à Meyssac (19500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 8 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913823D0001, déposé en mairie de Meyssac.

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