Permis d'aménager n° 01913819D0003 à Meyssac pour un terrain de 3 530 m², La Foucherie Vars
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PA n° 01913819D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01913819D0003 a été délivré le 7 novembre 2019 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Foucherie Vars.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Meyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vars
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01913819D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |