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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0191382500002

Permis d'aménager n° 0191382500002 à Meyssac pour un terrain de 4 138 m², Route De La Foucherie En Face De L'ecole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191382500002, déposé en mairie de Meyssac.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 0191382500002

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2025 à Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0191382500002 porte sur un projet situé Route De La Foucherie En Face De L'ecole. COMMUNE DE MEYSSAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AI11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Meyssac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

4 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Face De L'ecole

Territoires administratifs

Commune: Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEYSSAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211913801
SIRET: 21191380100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MEYSSAC (19500)

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15 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0191382500002
Code commune INSEE	19138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 138 m², situé Route De La Foucherie En Face De L'ecole à Meyssac (19500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEYSSAC et autorisé le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0191382500002, déposé en mairie de Meyssac.

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