Permis de construire Locaux N° 01912313B0029

Permis de construire n° 01912313B0029 à Malemort pour 5 480 m² de locaux, Parc Commercial Du Moulin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2014

Dossier PC n° 01912313B0029

Demandeur

L'UZERCHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912313B0029 a été délivré le 15 février 2014, pour un projet situé Parc Commercial Du Moulin. La demande émane de L'UZERCHOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 541 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 495 m² en commerce et activités de service et 1 985 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO172, AO182. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 541 m²

Surface créée

5 480 m²

Variation nette

+5 480 m²

Surface totale après

5 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

15 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai total

11 ans 7 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
15/02/2014
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO172 AO182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 5 480 m²
Total 0 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 5 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 495 m² 3 495 m²
Autres activités 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total locaux 0 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 5 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'UZERCHOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329803381
SIRET
32980338100022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
UZERCHE (19140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912313B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2014
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Commercial Du Moulin, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'UZERCHOIS et accordée le 15 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912313B0029, déposé en mairie de Malemort.

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