Permis d'aménager n° 01912319A0001 à Malemort pour un terrain de 6 986 m², Avenue Capitaine Fernand T
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PA n° 01912319A0001
Demandeur
PROMALEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2019 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912319A0001 porte sur un projet situé Avenue Capitaine Fernand T. Le demandeur déclaré est PROMALEM.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMALEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838645513
- SIRET
- 83864551300014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VENDARGUES (34747)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |