Permis d'aménager n° 01912318A0001 à Malemort pour un terrain de 18 959 m², Chemin Du Peyroux Le Peyroux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 01912318A0001
Demandeur
PEYROUX IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912318A0001 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Chemin Du Peyroux Le Peyroux. Le projet est porté par PEYROUX IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyroux
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEYROUX IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838057735
- SIRET
- 83805773500014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |