Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01915318A0001

Permis d'aménager n° 01915318A0001 à Objat, Route De Bridal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PA n° 01915318A0001

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2018 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01915318A0001 porte sur un projet situé Route De Bridal. Le projet est porté par PEYROUX IMMOBILIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK258, AK260, AK56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Objat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258 AK260 AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838057735
SIRET
83805773500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

Autres dossiers de PEYROUX IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01915318A0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Bridal à Objat (19130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PEYROUX IMMOBILIER et autorisée le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915318A0001, déposé en mairie d'Objat.

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