Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01915323A0001

Permis d'aménager à Objat pour 5 765 m² de terrain - Impasse Des Jardins

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 01915323A0001

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 01915323A0001, délivré le 24 novembre 2023 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Jardins, Objat (19130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PEYROUX IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 5 765 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD185, AD172, AD171.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD172 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 765 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838057735
SIRET
83805773500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01915323A0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 765 m², situé Impasse Des Jardins, Objat (19130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PEYROUX IMMOBILIER et autorisé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915323A0001, instruit par la commune de Objat.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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