Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01915323A0001

Permis d'aménager n° 01915323A0001 à Objat pour un terrain de 5 765 m², Impasse Des Jardins

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PA n° 01915323A0001

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Jardins, le permis d'aménager n° 01915323A0001 a été délivré le 24 novembre 2023 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PEYROUX IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 765 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD172, AD171. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Objat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

5 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2025

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD185 AD172 AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 765 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYROUX IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838057735
SIRET
83805773500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT PANTALEON DE LARCHE (19600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01915323A0001
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 765 m², situé Impasse Des Jardins à Objat (19130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PEYROUX IMMOBILIER et autorisée le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915323A0001, déposé en mairie d'Objat.

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