Permis d'aménager n° 01912317A0001 à Malemort pour un terrain de 3 489 m², Palisse
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PA n° 01912317A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01912317A0001 a été délivré le 28 juin 2017, pour un projet situé Palisse.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC401, BC402, BC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARETZ (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01912317A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |