Permis d'aménager n° 01810021V0001 à Genouilly pour un terrain de 4 637 m², 37 rue du Haut Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 01810021V0001
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01810021V0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 37 rue du Haut Bourg. La demande émane de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 637 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 481, B 1123, ZO 82. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Genouilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 637 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY, une communauté de communes basée à Vierzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200090561
- SIRET
- 20009056100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |