Permis d'aménager n° 01810021V0001 à Genouilly pour un terrain de 4 637 m², 37 Rue Du Haut Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PA n° 01810021V0001
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouilly (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01810021V0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un projet situé 37 Rue Du Haut Bourg. La demande émane de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY.
L'opération concerne un terrain de 4 637 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B481, B1123, ZO82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Genouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouilly Code postal 18310 Identifiant INSEE 18100
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200090561
- SIRET
- 20009056100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VIERZON (18100)
Autres dossiers de CC VIERZON-SOLOGNE-BERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01810021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |