Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0182421900002

Permis d'aménager n° 0182421900002 à Sancoins, Rue Mace De La Charite

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 5 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182421900002, déposé en mairie de Sancoins.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PA n° 0182421900002

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182421900002, délivré le 5 août 2019 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Mace De La Charite. La demande émane de COMMUNE DE SANCOINS.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802426
SIRET: 21180242600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANCOINS (18600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182421900002
Code commune INSEE	18242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Mace De La Charite à Sancoins (18600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 5 août 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182421900002, déposé en mairie de Sancoins.

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