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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182422400002

Permis d'aménager n° 0182422400002 à Sancoins, Quai Du Canal De Berry

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 9 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182422400002, déposé en mairie de Sancoins.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2025

Dossier PA n° 0182422400002

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0182422400002 a été délivré le 9 février 2025 à Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Quai Du Canal De Berry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SANCOINS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancoins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802426
SIRET: 21180242600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANCOINS (18600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182422400002
Code commune INSEE	18242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quai Du Canal De Berry à Sancoins (18600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 9 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0182422400002, déposé en mairie de Sancoins.

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