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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182422200001

Permis d'aménager n° 0182422200001 à Sancoins

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sancoins (18600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182422200001, déposé en mairie de Sancoins.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 0182422200001

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancoins (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182422200001 a été délivré le 17 mai 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE SANCOINS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Sancoins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancoins

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sancoins Code postal 18600 Identifiant INSEE 18242
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SANCOINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802426
SIRET: 21180242600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SANCOINS (18600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182422200001
Code commune INSEE	18242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sancoins (18600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SANCOINS et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182422200001, déposé en mairie de Sancoins.

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