Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01823522T0001

Permis d'aménager n° 01823522T0001 à Sainte-Solange

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PA n° 01823522T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01823522T0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Solange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2023

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/10/2024
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
23/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Solange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOLANGE (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01823522T0001
Code commune INSEE 18235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 11/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sainte-Solange (18220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 23 avril 2023, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823522T0001, déposé en mairie de Sainte-Solange.

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