Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182352500002

Permis d'aménager à Sainte-Solange pour 10 518 m² de terrain - Les Forges

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 juillet 2025 · Dossier PA n° 0182352500002 · Demandeur : PRESTO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0182352500002, délivré le 18 juillet 2025 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Forges, Sainte-Solange (18220). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par PRESTO PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 10 518 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP332, 0D935.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2025
Surface du terrain
10 518 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainte-Solange

Adresse
Les Forges, Sainte-Solange (18220)
Lieu-dit
Les Forges
Commune
Code postal
18220
Département
Parcelles cadastrales
ZP332, 0D935
Code INSEE
18235

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 10 518 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRESTO PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
521196246
SIRET
52119624600032
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0182352500002
Code commune INSEE 18235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 518 m², situé Les Forges, Sainte-Solange (18220).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182352500002, instruit par la commune de Sainte-Solange.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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